(9) Hutchison Atlantic et la RMPM ont répondu, le 20 décembre 2000, à la communication des griefs, rejetant l'avis de la Commission sur l'opération. Par lettre du 19 janvier 2001, les parties ont retiré leur demande d'audition tout en indiquant qu'elles présenteraient éventuellement d'autres observations écrites. II. LES PARTIES
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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