(93) Le tableau 6 montre ce que serait la situation en 2005, si - comme l'ont suggéré les parties - l'ensemble des capacités liées aux terminaux contrôlés en commun par des compagnies maritimes devaient être exclues du marché: TABLEAU 6 >TABLE>
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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