(96) Aux points 112 et suivants de la réponse à la communication des griefs, les parties prétendent que MSC transférera l'ensemble de son trafic de transbordement actuel de Felixstowe vers un autre port ([...]* EVP). Cette allégation n'a pas été confirmée par MSC, qui déclare qu'elle a transféré [± 1/5]* EVP de Felixstowe, mais y a maintenu [4/5]* EVP(80). L'incidence des grands navires
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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