Décision 2003/626/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/626/CE
RattachementDécision 2003/626/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0626)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/626/CEEUR-Lex →

(10) Entré en vigueur le 16 janvier 1996 pour une durée indéterminée, le régime a été remplacé le 1er juin 1999 par un nouveau régime d'aide relatif au programme de prêts du Land de Thuringe ("programme de prêts pour la consolidation et les fonds de roulement des entreprises" de la Thüringer Aufbaubank)(5). 2.4. Objectifs

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