(125) Au vu de l'importante activité d'investissement en Thuringe durant la période postérieure à 1996, il ne saurait pas davantage être question d'affirmer que le maintien des investissements existants était la condition sine qua non de la réalisation de nouveaux investissements. Ce genre d'argument en faveur du maintien des "noyaux industriels" était peut-être valable durant la phase initiale de l'intégration des nouveaux Länder dans l'Allemagne réunifiée, et la Commission l'a d'ailleurs reconnu à sa juste valeur dans ses décisions relatives au complexe de la Treuhandanstalt et à certains grands projets (EKO-Stahl, Leuna 2000, etc.). En revanche, cet argument est à rejeter pour la période en cause; au demeurant, l'Allemagne ne l'a pas fait valoir.
Décision 2003/626/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/626/CE
RattachementDécision 2003/626/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0626)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.