(127) S'il est vrai que l'objet du régime en cause n'écarte pas la possibilité du financement de la croissance, on constate cependant que le régime n'est pas globalement axé de manière offensive sur la croissance, ce qui favoriserait les mutations structurelles, mais qu'il est essentiellement défensif et ne peut qu'entraver ces mutations. Or, à long terme, les mesures qui entravent les mutations structurelles ne sont pas aptes à contribuer à un développement régional réussi.
Décision 2003/626/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/626/CE
RattachementDécision 2003/626/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0626)
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