Décision 2003/626/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/626/CE
RattachementDécision 2003/626/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0626)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2003/626/CEEUR-Lex →

(57) L'Allemagne concède que l'obligation de notification individuelle n'a pas été respectée dans les cas suivants: a) Getreidemühle Hans-Georg Hirn (confirmation de prêt du 5 juin 1996); b) Pafahg Mischfutter GmbH (confirmation de prêt du 7 novembre 1997); c) Ferkelaufzucht GmbH (confirmation de prêt du 29 avril 1997).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).