(58) En ce qui concerne les aides octroyées à Ostthüringer Obst- und Gemüsezentrale Laasdorf NN 108/98 (ex N 801/97), Hohenölsener Fleisch- und Wurstwaren GmbH (N 628/97), Molkerei Großbraunshain GmbH NN 35/98 (ex N 796/97) et AGK Fleisch- und Wurstwaren Kölleda (N 799/97), les procédures de notification ont été engagées.
Décision 2003/626/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/626/CE
RattachementDécision 2003/626/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0626)
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