Décision 2003/626/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/626/CE
RattachementDécision 2003/626/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0626)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/626/CEEUR-Lex →

(7) Une réunion a eu lieu entre des représentants de la Commission et de l'Allemagne le 24 avril 2001 à Bruxelles. Enfin, par lettre du 1er février 2002, l'Allemagne a présenté ses dernières observations. 2. DESCRIPTION DE L'AIDE 2.1. Titre et base juridique

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