(81) Par ailleurs, la Commission estime qu'il a pu être avantageux pour la banque habituelle de l'entreprise, notamment dans le cas d'entreprises en difficulté, de participer à l'octroi de prêts du régime, au titre du volet "fonds de roulement" ou du volet "consolidation", car le versement des prêts a permis d'améliorer globalement la trésorerie des entreprises bénéficiaires et de réduire le risque de défaillance pour des prêts consentis antérieurement par la banque habituelle. En effet, il peut être économiquement judicieux pour une banque de réduire un risque élevé de défaillance pour des prêts anciens, grâce à l'apport à l'entreprise de nouveaux fonds pour sa restructuration. Cela s'applique notamment lorsque le risque est partiellement assumé par l'État.
Décision 2003/626/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/626/CE
RattachementDécision 2003/626/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0626)
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