Les mesures mentionnées dans le projet de lettre au ministre des affaires étrangères du Liberia, figurant en annexe, sont adoptées au titre des mesures appropriées en cas d'urgence particulière au sens de l'article 96, paragraphe 2, points b) et c), de l'accord de partenariat ACP-CE. Ces mesures prennent fin le 31 décembre 2004. Cette date ne fait pas obstacle à l'application des dates spécifiques d'expiration indiquées dans les instruments financiers couverts par la présente décision.
Décision 2003/631/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/631/CE
RattachementDécision 2003/631/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0631)
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