PROJET DE LETTRE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU LIBERIA
F.E. Monsieur Monie Captan
Ministre des affaires étrangères
Liberia
Monsieur le ministre,
L'Union européenne est profondément préoccupée par la gravité de la situation qui règne actuellement dans votre pays sur le plan de la sécurité et souhaite contribuer au rétablissement de la paix et de la stabilité. Elle envisage donc d'apporter une aide financière aux opérations de maintien de la paix au Liberia. L'Union européenne souhaite également allouer des fonds à d'autres mesures destinées à accompagner le processus de paix dès qu'un accord de paix global aura été conclu et signé.
La Communauté a donc décidé de remplacer les mesures énoncées dans la lettre n° SGS 272745 du 27 mars 2002, par les nouvelles dispositions suivantes motivées par un cas d'urgence particulière au sens de l'article 96, paragraphe 2, point b), de l'accord de partenariat ACP-CE, en ce qui concerne la mise en oeuvre de son aide:
- un suivi régulier sera assuré au moyen d'un dialogue politique étroit associant la présidence de l'Union européenne et la Commission européenne et de réexamens politiques semestriels,
- la mise en oeuvre des projets actuels financés au titre de l'article 72 de l'accord de partenariat ACP-CE, qui s'élèvent actuellement à 25 millions d'euros et qui ont pour objectif de répondre aux besoins des personnes déplacées, sera poursuivie,
- les contributions aux projets régionaux, les actions à caractère humanitaire, la coopération commerciale et les préférences dans les domaines liés au commerce ne sont pas affectées,
- un appui institutionnel destiné à permettre la mise en oeuvre des mesures visant à remplir les engagements contractés dans le cadre des consultations peut être fournie,
- le chapitre 1 de l'annexe 4 de l'accord de partenariat ACP-CE est suspendu. Les reliquats des ressources allouées au Liberia dans le cadre du 8e FED seront immédiatement disponibles pour la mise en oeuvre. Ces fonds sont destinés à appuyer le processus de paix au Liberia, notamment les opérations de maintien de la paix, un programme de démobilisation et de réinsertion, le renforcement des institutions et le rétablissement de structures démocratiques efficaces,
- la notification de l'allocation au titre du 9e FED sera effectuée lorsqu'un accord de paix global sera en vigueur et les parties signataires de l'accord auront montré l'engagement d'exécuter l'accord comme prévu. La décision de notifier sera prise à la suite d'un réexamen politique semestriel tel que prévu au premier tiret. La suspension du chapitre 1 de l'annexe 4 de l'accord de partenariat ACP-CE prévue au tiret précédent ne s'applique pas à l'exécution de l'allocation au titre du 9e FED,
- la Commission continuera à exercer la fonction d'ordonnateur national au nom de ce dernier pour la mise en oeuvre des reliquats des ressources allouées au titre du 8e FED telle que prévue ci-dessus.
L'Union européenne continuera de suivre avec attention l'évolution de la situation au Liberia. Nous proposons que notre dialogue politique intensif soit poursuivi sur la base de l'article 8 de l'accord de partenariat ACP-CE et sur la base du résultat des consultations tel qu'il figure dans notre lettre n° SGS 272745 du 27 mars 2002.
(formule de politesse)
Pour la Commission
Pour le Conseil