(1) La décision 2002/274/CE du Conseil du 25 mars 2002 portant conclusion de la procédure de consultation avec le Liberia au titre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE(2) prévoit l'adoption de mesures appropriées visées à l'article 96, paragraphe 2, point c) et à l'article 97, paragraphe 3, de l'accord de partenariat ACP-CE.
Décision 2003/631/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/631/CE
RattachementDécision 2003/631/CE
Versionacte d'origine du 25/08/2003 (CELEX 32003D0631)
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