(3) Depuis l'adoption de la décision 2002/274/CE, la situation au Liberia s'est sensiblement détériorée sur le plan politique et sécuritaire. Cette situation constitue donc un cas d'urgence particulière au sens de l'article 96, paragraphe 2, point b), de l'accord de partenariat ACP-CE.
Décision 2003/631/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/631/CE
RattachementDécision 2003/631/CE
Versionacte d'origine du 25/08/2003 (CELEX 32003D0631)
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