(4) En conséquence, il est nécessaire de réexaminer les conditions dans lesquelles les fonds alloués au Liberia peuvent être mis à disposition et affectés au soutien du processus de paix dans ce pays, notamment par le biais d'une éventuelle contribution financière en faveur des opérations de maintien de la paix, un programme de démobilisation et de réinsertion, du renforcement des institutions et du rétablissement des structures démocratiques, DÉCIDE:
Décision 2003/631/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/631/CE
RattachementDécision 2003/631/CE
Versionacte d'origine du 25/08/2003 (CELEX 32003D0631)
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