(18) Concernant le vol transatlantique d'Austrian Airlines annulé le 15 septembre (mesure 2b), l'Autriche a expliqué que cette annulation faisait suite à sa décision initiale d'y placer des agents de sécurité armés. Cette décision n'ayant plus pu être approuvée en temps opportun par les autorités américaines, les préparatifs nécessaires pour ce vol n'ont pas pu avoir lieu. Les autorités autrichiennes ont précisé qu'à leur sens, la reprise des vols ne s'est faite que progressivement, ce que la Commission elle-même avait reconnu dans sa décision, et que de telles annulations montrent que la situation est demeurée chaotique au-delà du 14 septembre 2001.
Décision 2003/637/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/637/CE
RattachementDécision 2003/637/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0637)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.