Décision 2003/637/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/637/CE
RattachementDécision 2003/637/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0637)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2003/637/CEEUR-Lex →

(21) Les autorités autrichiennes ont tout d'abord calculé, sur base des données moyennes du mois d'août 2001, les pertes effectives liées aux passagers en correspondance sur le réseau d'Austrian Airlines qui, du fait de l'annulation de vols transatlantiques de la compagnie entre les 11 et 14 septembre 2001, n'ont pas effectué la partie en correspondance de leur vol; ces pertes s'élèvent à [...] euros.

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