(22) L'Autriche a également calculé que, sur les vols transatlantiques d'Austrian Airlines qui ont été annulés entre le 11 et le 14 septembre 2001 et pour lesquels les pertes ont été reconnues éligibles dans la décision du 16 octobre 2002, [...] % environ des passagers étaient sur le segment aller de leur voyage et ont logiquement vu leur segment retour également annulé ultérieurement. Les autorités autrichiennes ont confirmé que cet élément n'avait pas été pris en compte dans leur première notification et en ont fourni une estimation précise basée sur les données du mois précédent en chiffrant la perte correspondante à 1235700 euros.
Décision 2003/637/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/637/CE
RattachementDécision 2003/637/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0637)
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