(25) Finalement, l'Autriche a confirmé qu'elle entend verser au titre de cette mesure une somme de 1983333 euros correspondant à la somme des quatre montants indiqués aux paragraphes 21 à 24, au lieu de celle de 1908128 euros qui figurait dans la notification initiale. V. APPRÉCIATION DE L'AIDE Existence d'une aide
Décision 2003/637/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/637/CE
RattachementDécision 2003/637/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0637)
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