Article considérant 39

(39) De ce fait, la Commission ne peut partager le point de vue selon lequel les conséquences indirectes des attentats du 11 septembre 2001, telles que la difficulté d'exploiter des lignes aériennes à compter du 15 septembre, doivent être placées sur le même plan que leurs conséquences directes, c'est-à-dire la fermeture complète de certaines parties de l'espace aérien jusqu'au 14 septembre, et donc l'impossibilité d'exploiter les lignes aériennes concernées. Les conséquences indirectes des attentats se sont fait sentir de manière plus ou moins prolongée ou perdurent encore dans de nombreux secteurs de l'économie mondiale, mais, pour pénalisantes qu'elles soient, ces difficultés, pas plus que d'autres crises économiques ou politiques, ne sauraient être considérées comme des événements extraordinaires qui justifient l'application de l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité CE.