(5) Du fait des attaques terroristes survenues aux États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001, certaines parties de l'espace aérien ont été fermées pendant plusieurs jours. Cela a été particulièrement le cas de l'espace aérien des États-Unis, qui a été totalement interdit du 11 au 14 septembre 2001 et qui n'a été rouvert progressivement à la navigation qu'à partir du 15 septembre 2001. D'autres États ont été amenés à prendre des mesures similaires pour tout ou partie de leur espace aérien.
Décision 2003/637/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/637/CE
RattachementDécision 2003/637/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0637)
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