(6) Durant cette période, les compagnies aériennes ont dû annuler les vols utilisant l'espace aérien concerné. En outre, elles ont subi des pertes du fait des perturbations concernant le reste du trafic ou de l'impossibilité d'acheminer certains passagers jusqu'à leur destination finale.
Décision 2003/637/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/637/CE
RattachementDécision 2003/637/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0637)
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