Décision 2003/637/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/637/CE
RattachementDécision 2003/637/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0637)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/637/CEEUR-Lex →

(8) À ce titre, l'Autriche a souhaité mettre en place un régime pour compenser les pertes d'exploitation subies par les compagnies aériennes autrichiennes durant la période du 11 au 14 septembre 2001.

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