Version d'origine : acte du 05/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/641/CE
RattachementDécision 2003/641/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0641)
Référencearticle 3 de la décision 2003/641/CEEUR-Lex →
Bibliothèque électronique des documents source
1. La Commission mettra en service, le 30 septembre 2004 au plus tard, une bibliothèque électronique des documents source testés au préalable, de manière à proposer plusieurs photographies ou autres illustrations pour chacun des avertissements complémentaires énumérés à l'annexe I de la directive 2001/37/CE.
2. Les documents source seront fournis par la Commission sur demande. Les spécifications techniques en matière d'impression seront communiquées par la Commission et ne doivent être modifiées en aucune façon.
3. Des experts techniques et scientifiques assistent la Commission dans la mise sur pied de la bibliothèque des documents source.
4. Les documents source sélectionnés seront soumis, pour avis, au comité établi en vertu de l'article 10 de la directive 2001/37/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.