(1) La directive 2001/37/CE prévoit que, à l'exception des tabacs à usage oral et des autres produits du tabac sans combustion, chaque unité de conditionnement des produits du tabac ainsi que tout emballage extérieur, à l'exclusion des suremballages transparents, portent obligatoirement un avertissement général ainsi qu'un avertissement complémentaire repris de la liste figurant à l'annexe I de la directive.
Décision 2003/641/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/641/CE
RattachementDécision 2003/641/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2003 (CELEX 32003D0641)
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