(4) La directive 2001/37/CE a instauré de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage, qui modifient considérablement l'apparence des conditionnements des produits du tabac, en particulier en ce qui concerne la taille du texte des avertissements et leur présentation graphique. Pour exploiter au maximum l'impact visuel résultant de cette nouvelle présentation, il serait préférable de le laisser inchangé pendant un certain temps avant d'y apposer des photographies en couleurs ou d'autres illustrations.
Décision 2003/641/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/641/CE
RattachementDécision 2003/641/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2003 (CELEX 32003D0641)
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