Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(115) Pour étayer sa thèse selon laquelle Kahla II n'a jamais été en difficulté, l'Allemagne a présenté un rapport établi le 21 janvier 2002 par un consultant. Tableau 11 >TABLE>

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