Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 142 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(142) Les autres subventions de 0,122 million de DEM pour la participation à des foires et expositions et les subventions de 0,030 million de DEM pour la publicité relèvent prétendument de la règle de minimis. Ce point est examiné ci-après.

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