(147) Les autres subventions de 0,294 million de DEM pour la participation à des foires et expositions et les subventions pour la publicité de 0,103 million de DEM pour 1997 et 1998, ainsi que, pour 1999, une partie inconnue des subventions pour la participation à des foires et expositions et pour l'adaptation au travail figurant dans le rapport annuel 1999 pour un montant de 0,121 million de DEM, relèvent prétendument de la règle de minimis. Ce point est vérifié à la section D.
Décision 2003/643/CE · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
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