(16) En novembre 1993, une nouvelle société, Kahla II, a été créée par un investisseur privé, M. G. Raithel. En janvier 1994, le liquidateur judiciaire a cédé à ce dernier les terrains, machines et installations ainsi que les valeurs en stock de l'entreprise Kahla I en liquidation. L'investisseur a repris 380 salariés.
Décision 2003/643/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
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