(164) En règle générale, les aides à la restructuration associent les aides au fonctionnement pour la résorption des pertes, les coûts sociaux, le fonds de roulement, etc. et les investissements corporels. Cela peut être clairement examiné à la lumière de l'objet des mesures d'aide en faveur de Kahla I et des mesures qui ont été accordées jusqu'en 1996 en faveur de Kahla II(58).
Décision 2003/643/CE · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
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