Article considérant 166

(166) Quant aux aides qui ont été accordées en faveur de Kahla II de 1994 à 1996, la Commission a observé dans les décisions d'ouverture et d'extension de la procédure qu'il existait des signes montrant que l'entreprise avait entrepris une restructuration. Les rapports communiqués par l'Allemagne décrivent certaines mesures devant permettre de rétablir la viabilité: réorientation des produits, réduction de l'effectif, remplacement de vieilles machines et installations, fermeture d'installations de production, investissements permettant d'assurer le respect des normes techniques et environnementales, et mise en place d'un réseau de distribution. Durant la procédure d'examen, l'Allemagne a indiqué que ces mesures faisaient partie du premier plan stratégique, qui a été développé par la suite, et a refusé de les qualifier de plan de restructuration. Dans sa lettre du 1er octobre 2002, l'Allemagne a finalement déclaré que si la Commission considérait Kahla II comme une entreprise en difficulté, ces mesures seraient à considérer comme un plan de restructuration.