Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(21) L'Allemagne a communiqué les informations suivantes sur les activités de l'entreprise (chiffre d'affaires et résultat d'exploitation). Tableau 2 >TABLE> B. Mesures financières a) Mesures financières en faveur de Kahla I

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