Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(26) Mesure 5: au mois de décembre 1991, l'entreprise a obtenu du Land de Thuringe des subventions à l'investissement de 1,825 million de DEM.

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