(35) Mesure 11: en mars 1994, TIB a acquis 49 % du capital de Kahla II moyennant paiement de 1,975 million de DEM. Le 31 décembre 1999, elle a cédé sa participation dans l'entreprise à M. G. Raithel et à son fils, M. H. Raithel, pour la somme [...](5).
Décision 2003/643/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
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