Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(50) Mesure 24: en octobre 1994, Kahla II a obtenu du Land de Thuringe des subventions à l'investissement de 3,36 millions de DEM pour des investissements effectués de 1994 à 1996(12).

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