Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(52) Mesure 26: subventions en faveur de l'emploi d'un montant de 1,549 million de DEM de 1994 à 1996.

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