Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(54) Mesure 28: d'autres subventions à l'investissement, d'un montant de 1,67 million de DEM, ont été accordées en décembre 1996 pour les années 1997 à 1999.

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