(58) Mesure 32: d'après les rapports annuels, l'entreprise a perçu de 1997 à 1999 un montant de 342910 DEM de subventions pour la participation à des foires et expositions, la publicité et l'insertion de travailleurs ainsi que des subventions de 8602 DEM pour frais de personnel dans le cadre des activités de recherche et de développement. Le montant total des subventions s'est donc élevé à 0,352 million de DEM.
Décision 2003/643/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
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