(60) L'Allemagne déclare qu'un plan de financement des besoins de Kahla II a été établi le 25 mars 1994. Les coûts initialement prévus ont été très légèrement réduits, et ce d'environ 2 millions de DEM. Déduit des informations communiquées par l'Allemagne, le tableau 5 en donne la liste détaillée. Tableau 5 >TABLE>
Décision 2003/643/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
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