Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(61) Pour couvrir ces coûts, un plan de financement a été établi en mars 1994. Par la suite, ce plan a été modifié à plusieurs reprises. Le tableau 6 a été déduit des informations communiquées par l'Allemagne. Les mesures indiquées en italiques concernent des capitaux prétendument privés. Tableau 6 >TABLE>

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