Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(68) Par ailleurs, l'Allemagne a communiqué un autre plan d'investissement(14) qui donne le détail des investissements effectués de 1994 à 2000 ainsi que de ceux à effectuer entre 2000 et 2003. Ce plan cite surtout un grand nombre de machines et d'installations dans lesquelles l'entreprise a investi. Le tableau 9, tel qu'il a été communiqué par l'Allemagne, donne les coûts totaux pour la période 1994-2000. Tableau 9 >TABLE>

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