Décision 2003/643/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 2003/643/CEEUR-Lex →

(69) La Commission constate que le plan d'investissement cité en dernier regroupe une partie des investissements mentionnés dans les tableaux 5 à 8. À ce propos, les investissements effectués de 1994 à 1996 s'élèvent à un total de 14,977 millions de DEM, ce qui correspond aux investissements indiqués dans le tableau 5 au poste "Renouvellement de machines" et effectivement réalisés. Le montant total des investissements concernant 1997 et 1998 correspond à ceux qui ont été effectués d'après le tableau 7. D. Étude du marché

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