(81) Après l'ouverture et l'extension de la procédure, la Commission a reçu de Kahla II des observations qu'elle a transmises à l'Allemagne par lettres des 7 août 2001 et 6 mars 2002. Les arguments développés par Kahla II concordent largement avec ceux de l'Allemagne.
Décision 2003/643/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
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