(9) Par courrier de Kahla II daté du 28 février 2002, la Commission a reçu des observations qu'elle a transmises à l'Allemagne le 6 mars 2002. Le 18 mars 2002, elle a reçu une nouvelle plainte alléguant que Kahla II avait perçu d'autres aides. La Commission a transmis ces informations à l'Allemagne le 30 avril 2002, et celle-ci y a répondu par lettre arrivée le 29 mai 2002.
Décision 2003/643/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/643/CE
RattachementDécision 2003/643/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0643)
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