(100) En ce qui concerne la mesure de distribution uniforme VVT [...]*, la Commission prend connaissance de la déclaration des autorités autrichiennes, selon laquelle cette technique est appliquée pour la première fois à des moteurs à six cylindres. De fait, cette technique est déjà utilisée pour des moteurs à quatre et à huit cylindres et ne saurait donc être considérée comme réellement nouvelle. En ce qui concerne les bancs d'essai dynamique de puissance, la Commission prend connaissance de la déclaration des autorités autrichiennes, selon laquelle cette technique est introduite pour la première fois dans la production en série. La Commission estime cependant que cette technologie n'est pas réellement nouvelle, car elle est déjà employée par d'autres constructeurs (pour certains moteurs).
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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