(101) En outre, la Commission conclut que l'aide en cause n'incite pas à prendre des risques sur le plan économique et technique. Étant donné que, pour rester compétitifs, les fabricants de moteurs doivent systématiquement investir dans des équipements de mesure et d'essai ultramodernes, on peut considérer que BMW aurait réalisé l'investissement même sans l'aide envisagée, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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