(15) D'après les autorités autrichiennes, les coûts d'investissement admissibles s'élèvent à 6,33 millions d'euros. Les investissements éligibles ont été calculés en déduisant les frais de carburant économisés des frais d'études et de mise au point et des coûts d'investissements supplémentaires (par rapport à la technique actuelle d'essais à chaud). L'Autriche envisage de financer les mesures de protection de l'environnement à hauteur de 1,9 million d'euros (valeur nette actuelle 1,77 million d'euros), soit une intensité d'aide de 30 %. Aide à la recherche et au développement
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.