(16) D'après les renseignements fournis par les autorités autrichiennes, le projet de recherche et développement est destiné à relever la technique de contrôle des moteurs à un niveau ultramoderne, c'est-à-dire une technique d'essai des moteurs à froid ("essai à froid"), l'objectif étant la réduction des émissions (CO2, HC, NOx, CO, particules) et le respect des futures normes obligatoires.
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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