(30) En ce qui concerne la mesure de la distribution uniforme, les autorités autrichiennes reconnaissent qu'en cas d'échec de la méthode de mesure recherchée, il faudrait procéder à une mesure intégrale de toutes les pièces de la culasse et de la commande des soupapes. En outre, il faudrait répertorier toutes les pièces sur le plan des tolérances et affecter à chacune une culasse correspondante. Ce mode opératoire ne se justifierait pas sur le plan qualitatif et économique et mettrait en grand péril l'utilisation de la technologie novatrice VVT [...]*. À propos des risques inhérents à la mise au point de bancs d'essai dynamique de puissance, les autorités autrichiennes ont déclaré qu'une défaillance des installations de mesure hypersensibles pourrait avoir pour conséquence des perturbations considérables des processus internes, car le taux d'échantillonnage aléatoire est déjà relativement faible. De surcroît, cela aboutirait à un allongement des opérations de contrôle de qualité. OUVERTURE DE LA PROCÉDURE FORMELLE D'EXAMEN
Décision 2003/647/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/647/CE
RattachementDécision 2003/647/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003D0647)
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